Partie 1 – Mentions légales

1. Editeur du site web 

AREA Champagne-Ardenne – Association Régionale des Entreprises Agroalimentaires de Champagne-Ardenne

• Association loi 1901 – Déclaration W103001414
• Siège : Espace Régley, 1 boulevard Charles Baltet, 10000 Troyes
• Téléphone : 03 25 43 36 22 – Email : info@area-champagneardenne.fr
• SIRET : 504 814 054 00020 – Code NAF : 9499Z
• TVA intracommunautaire : FR89504814054
• Directeur de publication : Angélique Guilleminot, Présidente de l’AREA Champagne-Ardenne

 

2. Hébergeur du site 

IONOS SARL – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – Tél. : 09 70 80 89 11

 
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons 

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, marques, dont la marque « Savourez la Champagne-Ardenne ») est la propriété de l’AREA Champagne-Ardenne ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilités 

L’AREA Champagne L’AREA Champagne-Ardenne s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, ni du contenu des sites externes vers lesquels il renvoie.

5. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Troyes.

Partie 2 – Politique de confidentialité

L’AREA Champagne-Ardenne accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses adhérents, partenaires et contacts. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits.

6. Responsable de traitement

AREA Champagne-Ardenne, Espace Régley, 1 boulevard Charles Baltet, 10000 Troyes.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : info@area-champagneardenne.fr – 03 25 43 36 22

7. Données collectées

• Adhérents : informations sur l’entreprise (raison sociale, adresse, SIRET, activité, effectif), coordonnées professionnelles des contacts (nom, prénom, fonction, email, téléphone) et informations de facturation.
• Participants aux événements : identité, entreprise, fonction, coordonnées professionnelles, présence et règlement.
• Formulaire de contact : nom, email, entreprise et contenu du message.
• Non adhérents : (participants aux événements, partenaires, entreprises du secteur) : nom, prénom, entreprise, fonction, email professionnel. Ces coordonnées sont recueillies lors de nos événements, lors d’échanges professionnels ou à partir de sources professionnelles publiques (sites internet des entreprises, annuaires professionnels).
• Visiteurs du site : données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées), dans les conditions prévues à l’article 13.

8. Finalités et bases légales

9. Destinataires des données

Les données sont destinées à l’équipe de l’AREA Champagne-Ardenne. Dans le cadre de ses missions, l’AREA peut communiquer les coordonnées professionnelles nécessaires :

• aux prestataires, partenaires, acheteurs ou autres professionnels directement concernés par une action, un événement ou une mise en relation ;
• à ses financeurs publics (Région Grand Est, État…), pour justifier de la réalisation des actions subventionnées ;
• au réseau des ARIA (ARIA Grand Est, Réseau des ARIA de France), pour l’organisation d’actions communes ;
• à ses prestataires techniques (hébergement, routage des emails, outils de gestion), qui agissent sur instruction de l’AREA ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

L’AREA ne vend ni ne loue les coordonnées de ses adhérents. Elle ne transmet pas ses fichiers de contacts à des partenaires pour leur propre prospection commerciale, sauf accord préalable de la personne concernée.

10. Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont principalement hébergées dans l’Union européenne. Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont alors encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

11. Durées de conservation

12. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la communication de vos coordonnées à des tiers ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, il suffit d’écrire à info@area-champagneardenne.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité ne pourra vous être demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment des lettres d’information grâce au lien présent dans chaque envoi.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

13. Photos et vidéos lors des événements

Des photos et vidéos peuvent être réalisées lors des événements organisés par l’AREA et utilisées sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, lettres d’information). Toute personne peut s’y opposer en le signalant sur place ou en écrivant à info@area-champagneardenne.fr.

14. Sécurité

L’AREA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : accès limités à l’équipe, mots de passe, hébergement sécurisé.

15. Modification

Cette page peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.