1. Editeur du site web 

Club i3A – Association Régionale des Entreprises Agroalimentaires (AREA) de Champagne Ardenne 

• Forme juridique : Association loi 1901 ou assimilé 

• Adresse du siège social : Espace Régley, 1 boulevard Charles Baltet,10000 TROYES 

• Téléphone : 03 25 43 36 22 

• Numéro SIRET : 504 814 054 00020 

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR89504814054 

• Association déclarée W103001414 

• Code NAF : 9499Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 

• Directeur de la publication et responsable de la rédaction : AREA Champagne Ardenne 

 2. Hébergeur du site 

Le site https://area-champagneardenne.fr est hébergé par IONOS SARL 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons 

L’AREA Champagne Ardenne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’AREA Champagne Ardenne 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

4. Responsabilités 

L’AREA Champagne Ardenne ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://area-champagneardenne.fr. 

L’AREA Champagne Ardenne décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://area-champagneardenne.fr. 

L’AREA Champagne Ardenne s’engage à sécuriser au mieux le site https://area-champagneardenne.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’AREA Champagne Ardenne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, L’AREA Champagne Ardenne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …). 

5. CNIL et gestion des données personnelles 

Protection des données personnelles 

En France, les données personnelles sont protégées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, et notamment par : 

• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés ; 

• le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) ; 

• l’article L. 226-13 du Code pénal ; 

• la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

Collecte des données 

Lors de la navigation sur le site https://area-champagneardenne.fr, peuvent être recueillies automatiquement les informations suivantes : 

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, 

• le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur, 

• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

En tout état de cause, l’AREA Champagne Ardenne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site. Ces données sont fournies volontairement et en toute connaissance de cause par l’utilisateur, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées. 

Droits des utilisateurs 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. 

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Confidentialité et non-communication des données 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://area-champagneardenne.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sous quelque forme que ce soit. 

Protection des bases de données 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 

 
6. Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://area-champagneardenne.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Troyes.