L’AREA Champagne Ardenne, pour le compte des ARIA Grand Est a le plaisir de vous inviter à une rencontre sur le thème :

CGV, tarifs, calendrier : les changements à connaître avant les négociations 2027

Détails de l'événement :

Date : Jeudi 17 septembre à 16h

Format : Visioconférence

Intervenant : Maître Morgan Baglin, Avocate associée, Directrice de mission, Pôle Distribution – Concurrence – Consommation (Domaines d’intervention : agroalimentaire/industrie)

Contexte :

Le 19 août 2026, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été publiée au Journal officiel.

La nouvelle loi d’urgence agricole prévoit en effet des modifications :

Concernant la date butoir des négociations commerciales ;
Qu’il faudrait intégrer/anticiper dans vos CGV ;
Et pouvant avoir des impacts sur la construction de votre politique tarifaire.

Nous vous proposons donc de vous présenter de manière opérationnelle les évolutions portées par cette loi impactant le secteur agroalimentaire. Différents points sont à prendre en considération pour préparer et mettre à jour vos CGV ainsi que pour mener votre négociation dans ce nouveau cadre législatif.